Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 11.5
Versions de la disposition
11.5. Lors de travaux au-dessus ou à proximité de l’eau, des bouées de sauvetage ayant un diamètre extérieur de 762 mm doivent être installées et réparties sur toute la longueur du site où des travaux sont exécutés, à une distance linéaire maximale de 60 m entre les bouées. Ces bouées doivent être approuvées par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation apposé sur chacune d’elles.
